Les assurances RCP

Les assurances RCP

Depuis quelques années, il devenait très difficile pour les médecins d’être assurés en RCP lors des manifestations sportives. Le sou Médical, la Médicale de France ainsi que beaucoup d’autres assurances se sont progressivement dégagés de ce risque, nous laissons progressivement à nos soucis de bénévolat sans aucune couverture ! A force d’insister, nous avons obtenu la certitude que ce risque était pris en compte par AMV via la FFM. Merci a eux.
Courrier adressé a AMIS par Alex BOISGROLLIER Responsable service juridique FFM
Suite à votre demande formulée lors de notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que les médecins intervenant sur les épreuves placées sous l’égide de la FFM voient leur responsabilité civile garantie et ce à double titre. Depuis 2005, la FFM a souscrit auprès de son courtier AMV une garantie RC spécifique pour certaines professions médicales, qui a par la suite été étendue pour les médecins qui interviennent lors des manifestations auxquelles la fédération délivre un visa (copie du contrat ci-jointe - Clause 748 E RCP Corps médical). Par ailleurs, nous avons évoqué ensemble une deuxième garantie RC, révélée par une très récente étude du service juridique fédéral, celle prévue par l’article R331-30 du code du sport.

En effet, ce texte de portée réglementaire dispose notamment que « la police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur ».Or, en application des règles techniques et de sécurité, le concours d’au moins un médecin est nécessaire pour permettre le déroulement d’une manifestation et il serait pour le moins difficile de soutenir que cette personne ne prête pas son concours, car sans elle la manifestation ne saurait être autorisée par l’administration. Par conséquent, les médecins, au même titre que toute autre personne qui prête son concours à l’organisation, sont bien garantis par l’intermédiaire du contrat d’assurance en responsabilité civile qui doit obligatoirement être souscrit par l’organisateur de la manifestation. Dès lors, au regard de ces éléments, les médecins intervenant sur les épreuves autorisées par l’administration et placées sous l’égide de la FFM ne doivent avoir aucune inquiétude quant à l’assurance de leur responsabilité civile. Enfin, je me permets à nouveau de vous faire part de mon étonnement s’agissant de la plainte que vous avez récemment formulée auprès Monsieur Franck ALLARD sur l’impossibilité pour les médecins d’obtenir des renseignements auprès de la FFM et/ou de ses représentants concernant cette problématique, notamment au regard - des échanges de courriels que vous avez eu avec mon collaborateur, Christophe AMIEL, datant de février 2007 (courriel joint : TR : RCP Médecins).- des informations transmises téléphoniquement aux Docteurs CLERC (début avril 2008) et LEVEQUES (le 27 mai 2008), également membres de l’AMIS, - des réponses adressées au cours du mois dernier par le service juridique aux médecins qui interrogeaient par courriel la FFM sur la nature des garanties RC souscrites à leur attention et/ou qui souhaitaient obtenir des attestations d’assurance. Me tenant à votre disposition pour tout complément d’information, Cordiales salutations.